Protection des données

Cette déclaration de confidentialité vous informe sur la nature, l'étendue et l'objectif du traitement des données personnelles (ci-après désignées sous le terme « données ») dans le cadre de notre offre en ligne et des sites web associés, des fonctionnalités et contenus ainsi que des présences en ligne externes, tels que nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après collectivement appelés « offre en ligne »). En ce qui concerne les termes utilisés, tels que « traitement » ou « responsable », nous renvoyons aux définitions de l'article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Ici, vous pouvez modifier vos paramètres de protection des données

Responsable du traitement

Types de données traitées :

• Données d'identification (par ex., noms, adresses).
• Données de contenu (par ex., saisies de texte, photographies, vidéos).
• Données d'utilisation (par ex., pages visitées, intérêt pour les contenus, horaires d'accès).
• Données méta/communication (par ex., informations sur l'appareil, adresses IP).

Catégories de personnes concernées

Visiteurs et utilisateurs de l'offre en ligne (ci-après appelés collectivement « utilisateurs »).

Objectif du traitement

• Mise à disposition de l'offre en ligne, de ses fonctionnalités et de ses contenus.
• Réponse aux demandes de contact et communication avec les utilisateurs.
• Mesures de sécurité.
• Mesure de portée / Marketing.

Termes utilisés

Les « données personnelles » désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par ex., un cookie) ou un ou plusieurs éléments spécifiques permettant d'identifier cette personne, en rapport avec son identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale.

Le « traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des données personnelles, qu'elles soient ou non effectuées à l'aide de procédés automatisés. Le terme est large et inclut pratiquement toutes les manipulations de données.

La « pseudonymisation » désigne le traitement de données personnelles de manière à ce que ces données ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et sous des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données personnelles ne peuvent pas être attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le « profilage » désigne tout type de traitement automatisé de données personnelles consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, en particulier pour analyser ou prévoir des aspects concernant ses performances professionnelles, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, son emplacement ou ses déplacements.

Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale, l'autorité, l'agence ou autre instance qui, seule ou en collaboration avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Le « sous-traitant » est une personne physique ou morale, une autorité, une agence ou une autre entité qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement.

Bases juridiques pertinentes

Conformément à l'article 13 du RGPD, nous vous informons des bases juridiques de nos traitements de données. Si la base juridique n'est pas mentionnée dans la présente déclaration de confidentialité, il convient de considérer ce qui suit : La base juridique pour la collecte du consentement est l'article 6, paragraphe 1, lit. a et l'article 7 du RGPD, la base juridique pour le traitement visant à remplir nos prestations et à exécuter des mesures contractuelles ainsi que répondre aux demandes est l'article 6, paragraphe 1, lit. b du RGPD, la base juridique pour le traitement en vue de remplir nos obligations légales est l'article 6, paragraphe 1, lit. c du RGPD, et la base juridique pour le traitement en vue de préserver nos intérêts légitimes est l'article 6, paragraphe 1, lit. f du RGPD. En cas de traitement des données pour des raisons liées à des intérêts vitaux d'une personne concernée ou d'une autre personne physique, l'article 6, paragraphe 1, lit. d du RGPD constitue la base juridique.

Mesures de sécurité

Conformément à l'article 32 du RGPD, en tenant compte de l'état de la technique, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, des circonstances et des finalités du traitement, ainsi que des différentes probabilités et gravités des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer un niveau de protection des données adapté au risque.

Ces mesures incluent en particulier la sécurité de la confidentialité, de l'intégrité et de la disponibilité des données par le contrôle de l'accès physique aux données, ainsi que l'accès, l'entrée, la transmission, la sécurisation de la disponibilité et leur séparation. Nous avons également mis en place des procédures permettant d'assurer l'exercice des droits des personnes concernées, la suppression des données et la réaction en cas de danger pour les données. De plus, nous prenons en compte la protection des données personnelles dès la phase de conception, ainsi que lors du choix du matériel, des logiciels et des procédures, conformément au principe de la protection des données par la conception et par des paramètres par défaut respectueux de la vie privée (article 25 du RGPD).

Collaboration avec les sous-traitants et les tiers

Dans le cadre de notre traitement, si nous divulguons des données à d'autres personnes et entreprises (sous-traitants ou tiers), si nous leur transmettons des données ou leur permettons d'y accéder, cela ne se fait que sur la base d'une autorisation légale (par exemple, si la transmission des données à des tiers, tels que les prestataires de services de paiement, est nécessaire pour l'exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD), si vous avez donné votre consentement, si une obligation légale l'exige ou sur la base de nos intérêts légitimes (par exemple, lors de l'utilisation de prestataires, hébergeurs web, etc.).

Si nous chargeons des tiers de traiter des données sur la base d'un « contrat de sous-traitance », cela se fait conformément à l'article 28 du RGPD.

Transfert vers des pays tiers

Si nous traitons des données dans un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union Européenne (UE) ou de l'Espace Économique Européen (EEE)) ou si cela se fait dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à des tiers, cela ne se fait que si cela est nécessaire pour l'exécution de nos obligations (pré)contractuelles, sur la base de votre consentement, en raison d'une obligation légale ou sur la base de nos intérêts légitimes. Sous réserve des autorisations légales ou contractuelles, nous ne traiterons ou ne ferons traiter les données dans un pays tiers que si les conditions spéciales des articles 44 et suivants du RGPD sont remplies. Cela signifie que le traitement se fait, par exemple, sur la base de garanties spéciales, comme la reconnaissance officielle d'un niveau de protection des données équivalent à celui de l'UE (par exemple, pour les États-Unis via le « Privacy Shield ») ou le respect d'engagements contractuels spécifiques officiellement reconnus (les « clauses contractuelles types »).

Droits des personnes concernées

Vous avez le droit de demander une confirmation quant à savoir si les données vous concernant sont traitées et d'obtenir des informations sur ces données ainsi qu'une copie de celles-ci conformément à l'article 15 du RGPD.

Vous avez le droit, conformément à l'article 16 du RGPD, de demander la rectification des données vous concernant si elles sont inexactes ou leur complétion si elles sont incomplètes.

Conformément à l'article 17 du RGPD, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient effacées immédiatement, ou alternativement, en vertu de l'article 18 du RGPD, de demander la limitation du traitement des données.

Vous avez le droit de demander à recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément à l'article 20 du RGPD, et de demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Vous avez également le droit, conformément à l'article 77 du RGPD, de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente.

Droit de rétractation

Vous avez le droit de retirer votre consentement donné conformément à l'article 7, paragraphe 3 du RGPD avec effet pour l'avenir.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement futur des données vous concernant, conformément à l'article 21 du RGPD. L'opposition peut notamment concerner le traitement à des fins de prospection directe.

Cookies et droit d'opposition à la publicité directe

Les "cookies" désignent de petits fichiers qui sont stockés sur les ordinateurs des utilisateurs. Diverses informations peuvent être stockées dans les cookies. Un cookie sert principalement à stocker des informations sur un utilisateur (ou l'appareil sur lequel le cookie est stocké) pendant ou après sa visite sur une offre en ligne. Les cookies temporaires, ou "cookies de session" ou "cookies transitoires", sont des cookies qui sont supprimés après qu'un utilisateur quitte une offre en ligne et ferme son navigateur. Par exemple, un tel cookie peut stocker le contenu d'un panier dans une boutique en ligne ou un statut de connexion. Les cookies dits "permanents" ou "persistants" restent stockés même après la fermeture du navigateur. Par exemple, un statut de connexion peut être conservé lorsque les utilisateurs visitent à nouveau le site après plusieurs jours. De même, des informations sur les intérêts des utilisateurs peuvent être stockées dans un tel cookie, utilisées à des fins de mesure d'audience ou de marketing. Les "cookies tiers" désignent des cookies proposés par des prestataires autres que la partie responsable, qui gère l'offre en ligne (sinon, lorsqu'il s'agit uniquement des cookies de cette partie, on parle de "cookies propres").

Nous pouvons utiliser des cookies temporaires et permanents et vous en informons dans le cadre de notre politique de confidentialité.

Si les utilisateurs ne souhaitent pas que des cookies soient stockés sur leur ordinateur, ils sont invités à désactiver l'option correspondante dans les paramètres système de leur navigateur. Les cookies stockés peuvent être supprimés dans les paramètres système du navigateur. Le refus des cookies peut entraîner des restrictions fonctionnelles sur cette offre en ligne.

Une objection générale à l'utilisation des cookies utilisés à des fins de marketing en ligne peut être formulée auprès de plusieurs services, notamment en matière de suivi, sur le site américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site européen http://www.youronlinechoices.com/. En outre, il est possible de désactiver les cookies en ajustant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu'il se peut que certaines fonctionnalités de cette offre en ligne ne soient pas accessibles dans ce cas.

Suppression des données

Les données que nous traitons sont supprimées ou leur traitement est restreint conformément aux articles 17 et 18 du RGPD. Sauf indication expresse dans la présente politique de confidentialité, les données que nous stockons sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à leur finalité et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose. Si les données ne sont pas supprimées parce qu'elles sont nécessaires à d'autres fins légales, leur traitement est restreint. Autrement dit, les données sont bloquées et ne sont pas traitées à d'autres fins. Cela s'applique par exemple aux données qui doivent être conservées pour des raisons commerciales ou fiscales.

Conformément aux exigences légales en Allemagne, la conservation a lieu en particulier pendant 10 ans selon les §§ 147 al. 1 AO, 257 al. 1 no 1 et 4, al. 4 HGB (livres comptables, enregistrements, rapports de gestion, pièces comptables, livres commerciaux, documents pertinents pour la fiscalité, etc.) et 6 ans selon § 257 al. 1 no 2 et 3, al. 4 HGB (correspondance commerciale).

Conformément aux exigences légales en Autriche, la conservation a lieu notamment pendant 7 ans conformément à l'article 132 al. 1 BAO (documents comptables, justificatifs/factures, comptes, justificatifs, documents commerciaux, état des recettes et dépenses, etc.), pendant 22 ans en lien avec des biens immobiliers, et pendant 10 ans pour les documents relatifs aux services fournis électroniquement, les services de télécommunications, de radiodiffusion et de télévision fournis à des non-entrepreneurs dans les États membres de l'UE et pour lesquels le Mini-One-Stop-Shop (MOSS) est utilisé.

Traitement lié à l'activité commerciale

De plus, nous traitons
- Données contractuelles (par exemple, objet du contrat, durée, catégorie de client).
- Données de paiement (par exemple, coordonnées bancaires, historique des paiements)
de nos clients, prospects et partenaires commerciaux dans le but de fournir des prestations contractuelles, des services et un suivi client, du marketing, de la publicité et de la recherche de marché.

Traitement des commandes dans la boutique en ligne et compte client

Nous traitons les données de nos clients dans le cadre du processus de commande dans notre boutique en ligne afin de leur permettre de sélectionner et de commander les produits et services choisis, ainsi que de procéder au paiement et à la livraison ou à l'exécution.

Les données traitées incluent des données d'enregistrement, des données de communication, des données contractuelles, des données de paiement, et les personnes concernées par le traitement incluent nos clients, prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement a pour but la fourniture des prestations contractuelles dans le cadre du fonctionnement d'une boutique en ligne, la facturation, la livraison et les services clients. Nous utilisons des cookies de session pour stocker le contenu du panier et des cookies permanents pour stocker l'état de la connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l'Art. 6, paragraphe 1, lit. b (exécution des commandes) et c (archivage légalement requis) du RGPD. Les informations marquées comme nécessaires sont indispensables à la conclusion et à l'exécution du contrat. Nous divulguons les données à des tiers uniquement dans le cadre de la livraison, du paiement ou dans le cadre des autorisations légales et des obligations vis-à-vis des conseillers juridiques et des autorités. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat (par exemple, à la demande du client lors de la livraison ou du paiement).

Les utilisateurs peuvent, sur option, créer un compte utilisateur, où ils peuvent consulter notamment leurs commandes. Lors de l'enregistrement, les informations obligatoires sont communiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateurs ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par les moteurs de recherche. Si un utilisateur résilie son compte, ses données seront supprimées en ce qui concerne le compte utilisateur, sous réserve de leur conservation nécessaire pour des raisons commerciales ou fiscales, conformément à l'Art. 6, paragraphe 1, lit. c du RGPD. Les informations dans le compte client restent jusqu'à sa suppression, avec archivage si une obligation légale s'applique. Il incombe aux utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la résiliation du contrat.

Dans le cadre de l'enregistrement et des nouvelles connexions ainsi que de l'utilisation de nos services en ligne, nous stockons l'adresse IP et l'heure de l'action respective de l'utilisateur. Le stockage se fait sur la base de nos intérêts légitimes, ainsi que de ceux de l'utilisateur, pour la protection contre l'abus et l'utilisation non autorisée. Ces données ne sont en principe pas transmises à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour la défense de nos droits ou s'il existe une obligation légale en vertu de l'Art. 6, paragraphe 1, lit. c du RGPD.

La suppression des données a lieu après l'expiration des obligations légales de garantie et autres obligations similaires. La nécessité de conserver les données est vérifiée tous les trois ans ; en cas d'obligations légales d'archivage, la suppression a lieu après l'expiration de celles-ci (fin de l'obligation de conservation commerciale (6 ans) et fiscale (10 ans)).