Conditions générales de vente

Les conditions suivantes sont reconnues par la participation personnelle, écrite, téléphonique ou électronique à la vente aux enchères de vins, à la vente postérieure ou à la vente de gré à gré :

La société Koppe et Partner Weinauktionen GmbH (ci-après dénommée « le Commissaire-priseur ») organise la vente aux enchères à titre volontaire au nom et pour le compte du mandant. La taxe sur la valeur ajoutée applicable (actuellement 19 %) ne s’applique qu’à la commission, aux frais de lot et aux autres frais encourus, mais non au prix d’adjudication.

Toutes les dispositions relatives au catalogue (de vente aux enchères) s’appliquent également aux catalogues mis à disposition par des moyens électroniques, notamment sur les sites Internet du Commissaire-priseur.

Les objets proposés à la vente peuvent être inspectés et examinés avant la vente, pendant les heures de prévisualisation, soit dans la salle des ventes, soit dans l’entrepôt après accord préalable. Tous les objets sont d’occasion. Toutes les indications, notamment concernant l’âge, l’origine, l’authenticité, l’attribution ou l’état, sont fournies sans garantie ni responsabilité. Les prix indiqués dans le catalogue sont des estimations indicatives. Les objets sont vendus sans garantie ni responsabilité pour les vices apparents ou cachés, ainsi que pour les attributions, dans l’état où ils se trouvent au moment de l’adjudication.

En règle générale, les descriptions d’état ne figurent pas dans le catalogue de vente. Si, toutefois, une description d’état est donnée pour certains objets, celle-ci est fournie à titre purement volontaire et sans aucune responsabilité. L’absence d’indication concernant des réparations, compléments, restaurations, ou autres défauts ne signifie pas qu’un objet en soit exempt. Sur demande, une description d’état détaillée peut être envoyée à l’intéressé. Cela ne dispense cependant pas l’intéressé de vérifier personnellement l’état de l’objet. Aucune responsabilité n’est assumée pour les descriptions de catalogue ou les déclarations orales. De telles déclarations, en particulier les descriptions détaillées d’état, ne constituent pas une garantie de qualité au sens des articles 459 et suivants du Code civil allemand (BGB).

La responsabilité du Commissaire-priseur (par exemple en cas de faute lors de la conclusion du contrat, de violation positive du contrat ou d’acte illicite) est limitée à l’intention et à la négligence grave. Cela s’applique également à la responsabilité pour les auxiliaires et agents d’exécution du Commissaire-priseur. Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux demandes de dommages et intérêts découlant de garanties de qualité.

Pour les ventes effectuées au nom et pour le compte du mandant, les éventuelles réclamations de garantie doivent être adressées à ce dernier. Le délai de réclamation pour les défauts apparents est d’une semaine après la remise de l’objet. Les objets du catalogue de vente sont identifiés par un numéro, indiquant le mandant correspondant. Le Commissaire-priseur se réserve toutefois le droit d’assumer la garantie pour le compte du mandant.

Le Commissaire-priseur se réserve le droit de regrouper, de diviser ou de retirer des lots.

L’adjudication est accordée à la plus haute enchère ; pour un motif valable, le Commissaire-priseur peut se réserver l’adjudication ou refuser une enchère. Cela s’applique également aux clients en retard de paiement ou de prise de livraison. Le mandant a le droit de racheter les objets qu’il a lui-même présentés à la vente.

Un enchérisseur reste lié par son offre si une surenchère ultérieure est invalide ou refusée par le Commissaire-priseur. Si plusieurs personnes font simultanément la même offre et qu’aucune surenchère n’est faite par la suite, l’adjudication est accordée à l’offre faite en premier.

Le Commissaire-priseur peut accorder l’adjudication sous réserve de l’approbation du mandant ; dans ce cas, l’enchérisseur reste lié par son offre pendant un mois à compter du jour de l’adjudication. Si l’approbation n’est pas donnée ou est refusée avant l’expiration de ce délai, l’adjudication devient caduque. En cas de caducité, le Commissaire-priseur peut vendre le lot à un autre acquéreur. L’adjudication sous réserve devient également caduque si un autre enchérisseur offre le prix de départ minimum indiqué dans le catalogue. Il appartient à l’enchérisseur sous réserve de se renseigner sur l’approbation de son offre. L’envoi de la notification écrite à l’adresse fournie par l’enchérisseur suffit pour rendre l’adjudication effective.

Les ordres d’achat écrits ou électroniques sont exécutés sans frais supplémentaires, mais sans responsabilité pour toute perte éventuelle, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Commissaire-priseur ou de ses auxiliaires. Les offres écrites doivent parvenir au Commissaire-priseur au plus tard un jour avant la vente et mentionner le numéro du lot et le prix offert, ce dernier s’entendant comme prix d’adjudication hors commission et TVA. Les imprécisions ou ambiguïtés sont à la charge de l’enchérisseur. En cas de divergence entre la description et le numéro du catalogue, ce dernier fait foi.

L’enchérisseur est responsable des dommages résultant d’erreurs de transmission, de malentendus ou d’erreurs dans les communications téléphoniques, par fax ou électroniques, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Commissaire-priseur ou de ses auxiliaires.

En cas de divergence entre le texte et l’illustration, le texte prévaut. Le nombre de bouteilles indiqué dans le texte fait foi en cas de divergence avec l’image. Si un objet est par erreur décrit et adjugé deux fois, le premier numéro de catalogue prévaut. Les enchérisseurs sur la seconde description n’ont aucun droit.

Le prix d’adjudication est exigible immédiatement après l’adjudication et doit être payé au Commissaire-priseur. Il se compose du montant adjugé (prix d’achat), de la commission de 10 %, les deux derniers étant majorés de la TVA. Les frais supplémentaires, tels que les frais de transport, d’emballage, d’assurance ou de catalogue (s’ils n’ont pas été payés à l’avance), restent à la charge de l’acheteur. Le paiement doit être effectué immédiatement après réception de la facture, au plus tard dans les 14 jours suivant l’adjudication. En cas de paiement tardif, des intérêts de retard seront facturés.

En cas de virement, la dette n’est considérée comme acquittée que lorsque le montant a été définitivement crédité sur le compte du Commissaire-priseur. Les biens restent la propriété de Koppe et Partner Weinauktionen GmbH jusqu’au paiement intégral.

À partir de l’adjudication, le risque de perte ou de détérioration accidentelle du bien passe à l’acheteur, sauf faute du Commissaire-priseur, mais la propriété ne lui est transférée qu’après paiement intégral du prix d’achat.

Le Commissaire-priseur est autorisé à encaisser et à recouvrer en son propre nom, pour le compte du mandant, les paiements, arriérés et prestations accessoires. Il peut notamment faire valoir les droits contractuels et légaux du mandant en son propre nom.

Si l’acheteur ne paie pas à temps ou refuse de prendre livraison, le Commissaire-priseur peut refuser la remise du bien. Il est alors en droit de remettre le bien aux enchères, aux frais de l’acheteur, sans que celui-ci puisse à nouveau enchérir. Dans ce cas, l’acheteur reste responsable du déficit, y compris des frais de la vente, sans préjudice de toute autre réclamation. Il n’a droit à aucun bénéfice éventuel.

Si les objets adjugés ne sont pas retirés, ils peuvent, au choix du Commissaire-priseur, être entreposés en son nom, aux frais et risques de l’acheteur, soit chez lui, soit auprès d’une société de transport. Le Commissaire-priseur est autorisé à facturer des frais de stockage correspondant au taux moyen en vigueur pour des objets similaires, majoré des frais de traitement.

La propriété du bien adjugé ne passe à l’acheteur qu’après paiement intégral du prix d’adjudication. L’acheteur n’est pas autorisé à disposer du bien sous réserve. Le bien adjugé ne sera remis qu’après paiement intégral du prix d’achat.

En cas de retard de paiement, des intérêts de 10 % par an seront facturés. La preuve d’un dommage plus élevé n’est pas exclue ; de même, l’acheteur peut prouver un dommage moindre. Aucun report de paiement n’est accordé.

Le Commissaire-priseur n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’objets, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de sa part ou de celle de ses auxiliaires.

L’interdiction d’auto-contrat (article 181 du BGB) ainsi que l’obligation de mise en demeure conformément à l’article 326 du BGB sont levées.

Le lieu d’exécution et la juridiction compétente est Brême, si l’acheteur est un commerçant, une personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, ou s’il n’a pas de juridiction générale en Allemagne. Cela s’applique également aux actions en matière de lettres de change. Le Commissaire-priseur est toutefois également autorisé à intenter une action au for général.